La Maison forte de la Tour des Bieux, situé à l'intersection de la rue Aymond II de Faucigny et route Impériale est inscrite aux monuments historiques des Bâtiments de France (zone ABF).
Par conséquent, les demandes d'urbanisme concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone ABF (plan ci-dessous) sont concernées.
L'Architecte des Bâtiments de France est consulté pour accord/avis, et le délai d'instruction du dossier d'urbanisme est prolongé d'un mois.
Afin d'établir un dialogue constructif et de faciliter l'acceptation du dossier, les agents de l'UDAP (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine) peuvent vous délivrer les premières réponses et informations sur démarches numériques : https://demarche.numerique.gouv.fr/procedures/104471
Des fiches conseils sont également disponibles sur le site internet de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Regionales des Affaires Culturelles) :
- fiches conseils régionales :
https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-auvergne-rhone-alpes/architecture-et-patrimoines/unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-udap-auvergne-rhone-alpes
-fiches conseils UDAP de Savoie :
https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-auvergne-rhone-alpes/demarches-aides/demarches-specifiques-en-auvergne-rhone-alpes/demarches-et-conseils-patrimoine-urbanisme-qualite-architecturale/savoie-et-haute-savoie-fiches-conseils-architecture-et-urbanisme
L’exercice du contrôle par l’ABF
Au titre des abords (dans les 500m, en covisibilité)
Possibilité de prescriptions ou de refus motivé au regard du «porté atteinte » à la conservation ou mise en valeur d’un monument historique
Hors abords (dans les 500m, sans covisibilité)
Recommandations ou observations de l’ABF au titre du respect de l’intérêt public attaché au
patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
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